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Si le son des tondeuses le soir au fond des jardins a fini par vous incommoder, si vous préférez être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse du premier étage, les articles R.1336 - 6 à 10 du code de la santé publique, relatifs aux bruits de voisinage, peuvent vous aider à résoudre votre problème.

Des horaires sont fixés pour les activités de bricolage et de jardinage. Pour les connaître, renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture.

En général, ces activités peuvent être autorisées : les jours ouvrables de 8h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

On peut aussi se référer au règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires.

Contre les travaux au clair de lune, l’article R 623-2 du code pénal réprime le tapage nocturne.

Pour les bruits diurnes comme pour les bruits nocturnes, l’amende peut atteindre 450 €