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Serres de jardin : la règlementation à connaître avant de se lancer

Écrit par  May
Serres de jardin : la règlementation à connaître avant de se lancer
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Quel plaisir que de pouvoir manger toute l’année les légumes dont on a envie ou d’avoir de jolies fleurs en contre saison ! Attention cependant il existe certaines règles pour l'installation d'une serre de jardin.

L’Administration et vous

Quels que soient les actes que nous faisons dans la vie, nous devrions toujours veiller à ce qu’ils soient citoyens. Ainsi, si vous voulez construire une serre dans votre propriété, vous devrez tout d’abord vous renseigner auprès de l’Administration. Pour le projet qui nous concerne, c’est la mairie qui en est la représentante.

Le permis de construire

Vous avez probablement entendu dire que les serres de jardin ne nécessitaient pas de permis de construire. C’est vrai et c’est faux en même temps. Vous devez donc vous montrer vigilant. En réalité, le fait d’installer une serre peut être sujet à des formalités diverses allant de la simple déclaration jusqu’au permis de construire. Tout dépend de la surface, de la taille et de la hauteur de la serre que vous voulez implanter dans votre propriété. Il existe 3 cas de figure

  • Selon les règles d’urbanisme en vigueur actuellement, les serres de jardin dont le châssis a une hauteur inférieure à 180cm ne nécessitent pas de formalité particulière. La seule condition restrictive est que votre serre doit servir uniquement à des fins agricoles ou horticoles.
  • Si votre serre a une hauteur située entre 180cm et 400cm, et que sa surface ne dépasse pas 2000m2, vous n’avez pas besoin de permis de construire. Une simple déclaration à la mairie suffira.
  • Si votre serre a plus de 4 mètres de haut et une surface de plus de 2000M2, elle n’est plus considérée comme une serre de jardin et requiert l’obtention d’un permis de construire

Le cas particulier de la serre adossée

Si vous avez décidé de joindre l’utile, l’esthétique et l’agréable et que vous vouliez construire une serre adossée à votre maison d’habitation, vous avez l’obligation de faire une demande préalable son érection si elle ne dépasse pas 20m2 de surface. Dès le moment où elle excède cette superficie, le permis de construire est obligatoire. Il est donc conseillé de la construire exactement comme sur les plans que vous soumettrez à la mairie avec votre demande.

Les délais d’instruction

Le délai d’instruction court à partir du moment où vous avez déposé votre dossier à la mairie. Le délai pour une déclaration préalable s’élève à un mois. Pour un permis de construire, il est de 2 mois.   Si vous n’obtenez pas de réponse de la part des services de la mairie au bout de ces échéances, cela veut dire qu’elle donne son accord tacite.

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May

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